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Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur
des informations fondées sur
l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois,
la conformité étant un
processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations
transmises doivent être adaptées et
ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le
document généré est considéré
comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des
interprétations faites des
informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations
réalisées pour votre activité
commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc
sous votre seule responsabilité et à vos
risques et périls.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de
communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés
par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale,
hors données sensibles ou
dangereuses)

Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation
professionnelle, distinctions…)
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière,
situation fiscale…)
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informés qu’elles
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu
d’une décision d’une autorité

réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des
tiers en
cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou
à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données
personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles
de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la
comptabilité et en particulier la gestion
des comptes clients

• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités
juridiques ;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de
satisfaction, la gestion des réclamations
et du service après-vente

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
(sauf consentement des
personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces
opérations ne doivent pas
conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des
données sensibles – origines
raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,
religieuses, vie sexuelle ou santé
des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment
les opérations techniques
comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de
prospection, de sondage, de test
produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli
dans les conditions
prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement
de profils susceptibles de
faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques,
opinions philosophiques,
politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

• la réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales

L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la
gestion de la liste
d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du
code de la consommation

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération
promotionnelle à l’exclusion des jeux
d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation
des Jeux en Ligne

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur
des infractions et / ou
qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit,
d’une prestation ou d’un
contrat

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les
informations non personnelles à
des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des
fins promotionnelles et
publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que
toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification
préalable. Elle peut s’effectuer sans que
vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom,
adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple
consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en
relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations
présentes par connexion, par
adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact
pour permettre à d’autres
personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des
applications clientes. Vous pouvez
télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous
aider à trouver des connaissances
sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau
de vous trouver. Nous pouvons vous
proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir
des contacts importés de votre
carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec
des sociétés qui proposent des
offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre
incitative, nous sommes susceptibles
de partager votre identifiant électronique.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir
nos services. Nous pouvons
être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer
votre position géographique en
temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout
moment, de désactiver les fonctions
relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à
nos services d’identifier les
points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs
du service afin de vous présenter
le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition
prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la
possibilité, à tout moment, de désactiver
les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le
service ne sera plus en mesure de
vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et
agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos
partenaires. Nous nous engageons
à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition
prévu par la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez
la possibilité, à tout moment, de
désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de
fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées
automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à
Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces
données est nécessaire à la fourniture
des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et
enregistrées par le Site, à des
fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident
à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne
conservons aucune donnée
nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une
donnée technique. Les données collectées
sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13
mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de
vie des cookies n’est pas prolongée
à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à
l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur
votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du
service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des
cookies, et l’y autorisez. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart
des navigateurs vous permettent de

désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous
êtes informé que certains services
sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre
le fonctionnement du
service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via
l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités
visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne
sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion
du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle /
après la suppression du
compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront
anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de
quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des
finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données
que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l’Éditeur OU par
le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas
échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux
présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou
restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre
compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux
données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès
non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous
engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux
transferts des données vers des pays
étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

• L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des
pays reconnus comme offrant
un niveau de protection équivalent.

• L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
des pays reconnus par la
CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une
autorisation de la CNIL
pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le
monde

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle
sans vous en informer et obtenir
votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et
notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur
conformément à la loi applicable

de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous
acceptons de se soumettre à la
compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous
pouvez engager une action
relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un
professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant
une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute
action judiciaire. En cas d’échec de
ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou
l’exécution des présentes CGU devront
être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie,
devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise
de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.

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